POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d'effet: 03/05/2023
Nous veillons à la protection de vos données personnelles.
La Communauté d’agglomération de l’Auxerrois dont l’adresse est située au 6 bis place Maréchal Leclerc, bâtiment 58, 89010 Auxerre, France, (« nous », « notre » ou « nos »), s’engage à respecter la vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données à l’égard des utilisateurs (« vous », « votre » ou « vos ») du service (le « Service », tel que défini plus précisément à l’article « Définitions »).
Cette déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») décrit notre méthode de collecte et d’utilisation des données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Service, du site Internet (le « Site Internet ») et de vos échanges avec nous et avec l’Opérateur, la Société Fifteen, société par actions simplifiée, au capital social de 1 815 772 €, dont le siège social est situé au 105 av Jean Jaurès, 69600 OULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 280 727, à qui nous sous-traitons le traitement des données à caractère personnel au sens de la législation européenne.
Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet de sociétés qui possèdent leurs propres avertissements de confidentialité. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs avertissements liés à la confidentialité.
Cette déclaration ne s’applique que dans le cadre du Service et du Site Internet.
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services ou l’ensemble de leurs fonctionnalités ou de répondre à vos questions.
Définitions
- « Nous », « notre » ou « nos » : La Communauté d’agglomération de l’Auxerrois et Fifteen désigne telle que désignée en tête de la Déclaration.
- « Service » : désigne le service de vélos à assistance électrique en libre-service proposé par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois, tel que défini aux Conditions Générales d’Utilisation du Service AuxR_M le vélo auxquelles ledit service est soumis et formant un tout indivisible avec la Déclaration.
- « AuxR_M le vélo » : marque d’exploitation commerciale de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois.
- « l’Application » : désigne le programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation (iOS ou Android) d’un smartphone ou d’une tablette. Ils permettent à tout.e Utilisateur.rice du Service de trouver un vélo à proximité, de le déverrouiller, de suivre un itinéraire adapté aux cyclistes mais aussi de consulter le nombre de km parcourus, souscrire au Service, contacter le Service Client et déclarer un incident.
Quelles sont les informations que nous recueillons ?
Nous recueillons vos données personnelles et d’autres informations lorsque vous remplissez les différents questionnaires en ligne dans le cadre de votre utilisation du Service, et du Site Internet ou que vous répondez à des questions qui seront communiquées par email, par téléphone, via l’application AuxR_M le vélo (« l’Application ») ou par tout autre moyen de communication et lorsque vous prenez part à une campagne, ou enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les cas suivants :
- Nos applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s’il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d’amélioration du service ou de recherche, dans lesquels nous collectons des informations détaillées telles que votre catégorie socio-professionnelle, votre sexe ou encore vos usages de nos services.
Informations que vous nous avez fournies : lorsque vous créez un compte, dans le cadre de votre utilisation du Service, demandez nos services, participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements tels que vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, noms d’utilisateur et mots de passe, commentaires, informations liées à vos terminaux, âge, genre, langue.
Nous conserverons de même vos consentements, vos préférences et paramètres liés par exemple aux données de localisation, de marketing et de partage des données personnelles. -
Vos transactions avec nous : nous gardons un enregistrement de vos achats, téléchargements, le contenu que vous nous avez fourni, vos demandes, les accords entre nous et vous, les produits et services que nous vous avons proposés, les détails de paiement et de livraison, ainsi que vos interactions avec nous. Nous pouvons, conformément à la loi applicable, enregistrer vos communications avec notre service client ou tout autre point de contact.
Données de positionnement et localisation : les services de localisation établissent cette dernière en utilisant des méthodes de positionnement par satellite, mobile, Wi-Fi ou autre réseau. Ces technologies peuvent impliquer le partage de vos données de localisation et du numéro d’identification unique du mobile, de vos identifiants de Wi-Fi ou autre réseau avec nous. Nos produits peuvent fonctionner avec différentes plateformes, applications et services qui peuvent à leur tour recueillir vos données de positionnement. Nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement sans votre consentement. - Votre adresse email : nous pouvons traiter votre adresse email si vous nous l’avez fournie via notre Site Internet. Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies et de traceurs sur notre Site Internet et l’Application.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins :
- Fournir le Service : nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de vous fournir le Service, le maintenir, pour traiter vos demandes et plus généralement pour exécuter le contrat entre nous et vous, pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et de nos services et notamment du Service, pour vous identifier afin de fournir le Service ainsi que pour éviter les fraudes et autres usages malintentionnés, ou enquêter sur ceux-ci.
- Communiquer avec vous : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes concernant nos produits et/ou services, mener une enquête et afin de vous contacter au travers de notre service clientèle.
- Marketing, publicité et recommandations : nous pouvons vous contacter afin de vous informer de nouveaux produits ou services, de promotions qui peuvent vous être proposées, après avoir obtenu votre consentement, ou si cela nous est permis.
- Statistiques anonymisées : nous pouvons agréger les données GPS de tous les utilisateurs pour fournir des statistiques sur les habitudes de déplacements, qui seront communicables à nos partenaires. Ces données agrégées seront anonymisées selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Nous utilisons vos données personnelles avec votre consentement ou si nécessaire pour la bonne exécution de la relation contractuelle qui nous lie. Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles lorsque la loi ou notre intérêt légitime l’exigent, par exemple pour protéger nos clients, pour préserver la sécurité de nos produits et services, ainsi que pour protéger nos droits et notre propriété.
Partageons-nous vos données personnelles ?
Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnés ci-après.
- Votre consentement et les boutons de réseaux sociaux : nous pouvons partager vos données personnelles si vous avez donné votre consentement. Certains de nos produits et services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec des réseaux sociaux. Nous vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
- Tiers autorisés : nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour AuxR_M le vélo selon les points indiqués dans cette Déclaration. Cela peut inclure par exemple la facturation de votre opérateur réseau, ou la livraison des batteries personnelles, en proposant des services tels que le service clientèle, la gestion et l’analyse des données du consommateur, de sondages, de gestion commerciale ou autre.
- Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communication en collaboration avec nos partenaires tiers autorisés. Afin d’éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s’adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par AuxR_M le vélo avec celles collectées par le partenaire lorsque la loi le permet.
- Ces tiers autorisés par la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à toute fin. Nous leur demandons d’agir conformément à cette Déclaration et à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur et d’employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.
- Transferts internationaux de données personnelles : nos produits et nos services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs se trouvant dans divers pays du monde entier. Vos données personnelles peuvent donc être transférées au-delà des frontières du pays où vous utilisez nos services, y compris des pays ne se trouvant pas dans la communauté européenne, et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles, ou ayant des lois différentes concernant la protection des données. Dans ces cas, nous prenons des mesures pour assurer une protection adéquate pour vos données personnelles, selon la loi applicable en utilisant des accords approuvés par les autorités pertinentes (par ex. la Commission Européenne) et en exigeant l’utilisation de mesures de sécurité du point de vue technique et organisationnel liées aux informations.
- Divulgations obligatoires : nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autre tiers, par exemple aux forces de l’ordre des pays où nous, ou des tiers agissant en notre nom, agissons. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes, par exemple en cas de procédures judiciaires civiles ou pénales.
- Fusions et acquisitions : si nous décidons de vendre, acheter, fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela peut impliquer que nous ayons à divulguer des données personnelles aux acheteurs éventuels ou actuels et à leurs conseils, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers.
Comment aborder la qualité des données ?
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous détenons soient à jour et pour supprimer les données personnelles qui s’avèrent erronées ou non nécessaires. Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Déclaration ou qui vous ont été communiqués par ailleurs, sauf si une période plus longue est exigée par la loi.
Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin de nous aider à les maintenir à jour.
Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?
La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et directives internes au travers d’une sélection d’activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l’ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l’accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d’accéder à ces informations.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site Internet. Nous utilisons les cookies, les balises Web et d'autres technologies similaires pour faire fonctionner et améliorer notre Site Internet et notre Application.
Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons:
| Nom | Finalité | Durée de vie | Domaine/support concerné |
| Session | Garder l’utilisateur connecté à son compte pour assurer sa navigation authentifiée et sécurisée | 7 jours | auxrmlevelo.com |
| Locale | Gestion de la langue de préférence du visiteur | 12 mois | auxrmlevelo.com |
| Stripe | Prévention de la fraude | 12 mois | auxrmlevelo.com |
Comment pouvez-vous gérer/supprimer ces cookies ?
Tous les principaux navigateurs Internet permettent de gérer les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile.
Si vous ne voulez pas que notre Site Internet place des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile, limitez-les ou supprimez-les facilement en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile. En outre, vous pouvez faire en sorte que votre ordinateur ou appareil mobile vous envoie une notification à chaque fois que vous recevez un cookie sur votre ordinateur ou appareil mobile, afin de pouvoir décider si vous l’acceptez ou non.
Nous alertons tout nouvel utilisateur avec une bannière spécifiant que des cookies sont utilisés sur notre site internet. Il est possible de les accepter ou de les refuser à cet instant. Vous pouvez à tout moment réinitialiser votre choix en cliquant ici. La bannière d’autorisation des cookies sera de nouveau affichée à la prochaine connexion.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous utilisons vous concernant :
- Accès : vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
- Portabilité des données : sous réserve de la loi, vous avez le droit d’obtenir en format lisible sur machine les données personnelles que vous nous avez fournies.
- Rectification : vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée ou non à jour à votre sujet soit rectifiée.
- Effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à l’accomplissement de la finalité, si vous avez retiré votre consentement au traitement, ou vous y êtes opposé conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, si ce traitement est illicite ou encore si une obligation légale en vigueur l’impose.
- Retrait de votre consentement : vous avez le droit de nous retirer l’autorisation que vous avez donnée d’utiliser vos données personnelles.
- Opposition : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles si celui-ci est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou sur un intérêt légitime poursuivi par nous, pour des motifs tenant à votre situation particulière. Vous pouvez aussi vous opposer à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection commerciale.
- Limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de données personnelles lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles objet du traitement, si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles, si vous l’estimez utile ou si vous vous êtes opposé au traitement, pendant notre vérification de la légitimité de nos intérêts.
- Directives post mortem : vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Si vous souhaitez mettre en œuvre l’un de vos droits, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse mail de contact. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez également le droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle compétente, à savoir, pour la France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Déclaration.
Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Déclaration, elles seront régulièrement effacées ou anonymisées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :
- pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
- pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
- à des fins de prospection commerciale, soit 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous.
Par ailleurs, si nous constatons que votre compte utilisateur n’a pas été utilisé depuis plus de 2 ans, nous supprimerons vos données personnelles.
Quelles sont les autorisations d’accès requises par l’Application ?
Il est nécessaire que vous donniez les autorisations suivantes à l’Application afin de nous permettre de récolter les données nécessaires à votre inscription et votre utilisation du Service AuxR_M le vélo.
- Appareil photo : autorisation nécessaire afin de procéder au scan du QR Code identifiant le vélo.
- Localisation : autorisation nécessaire afin de vous localiser sur la carte (MapBox), vous indiquer la position des vélos se trouvant à proximité et comment y accéder.
- Bluetooth : autorisation nécessaire afin d'établir et de maintenir la connexion entre le téléphone de l'utilisateur et le vélo permettant la bonne utilisation du Service AuxR_Mlevélo.